The Resource Guide pratique de l'enregistrement des hypothèques et du timbre facilitant la perception des droits du fisc : à l'usage des directeurs, des receveurs et des contrôleurs de l'enregistrement ; des notaires, greffiers, arpenteurs, huissiers, de tous autres officiers ministériels et des parties contractantes ... Suivi des textes définitifs de la Loi sur l'enregistrement et des hypothèques et du tarif des timbres, François Mathon

Guide pratique de l'enregistrement des hypothèques et du timbre facilitant la perception des droits du fisc : à l'usage des directeurs, des receveurs et des contrôleurs de l'enregistrement ; des notaires, greffiers, arpenteurs, huissiers, de tous autres officiers ministériels et des parties contractantes ... Suivi des textes définitifs de la Loi sur l'enregistrement et des hypothèques et du tarif des timbres, François Mathon

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Guide pratique de l'enregistrement des hypothèques et du timbre facilitant la perception des droits du fisc : à l'usage des directeurs, des receveurs et des contrôleurs de l'enregistrement ; des notaires, greffiers, arpenteurs, huissiers, de tous autres officiers ministériels et des parties contractantes ... Suivi des textes définitifs de la Loi sur l'enregistrement et des hypothèques et du tarif des timbres
Title
Guide pratique de l'enregistrement des hypothèques et du timbre facilitant la perception des droits du fisc
Title remainder
à l'usage des directeurs, des receveurs et des contrôleurs de l'enregistrement ; des notaires, greffiers, arpenteurs, huissiers, de tous autres officiers ministériels et des parties contractantes ... Suivi des textes définitifs de la Loi sur l'enregistrement et des hypothèques et du tarif des timbres
Statement of responsibility
François Mathon
Creator
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
LLMC2
http://library.link/vocab/creatorName
Mathon, François
Index
no index present
LC call number
K526.5
LC item number
.L55i ONLINE
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/subjectName
  • Inheritance and transfer tax
  • Stamp duties
  • Inheritance and transfer tax
  • Stamp duties
  • Haiti
Label
Guide pratique de l'enregistrement des hypothèques et du timbre facilitant la perception des droits du fisc : à l'usage des directeurs, des receveurs et des contrôleurs de l'enregistrement ; des notaires, greffiers, arpenteurs, huissiers, de tous autres officiers ministériels et des parties contractantes ... Suivi des textes définitifs de la Loi sur l'enregistrement et des hypothèques et du tarif des timbres, François Mathon
Instantiates
Publication
Note
Title from PDF title page (LLMC Digital, viewed on May 10, 2011)
Carrier category
online resource
Carrier category code
cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
721907432
Dimensions
unknown
Extent
1 online resource (v, 202 pages)
Form of item
online
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
c
http://library.link/vocab/ext/overdrive/overdriveId
31-989
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)721907432
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      5998 Alcalá Park, San Diego, CA, 92110-2492, US
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