The Resource Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires, par P. Alla

Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires, par P. Alla

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Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
Title
Manuel pratique des tribunaux militaires
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contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
Statement of responsibility
par P. Alla
Creator
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Additional physical form
Also issued in microfiche
Cataloging source
LLMC2
http://library.link/vocab/creatorDate
1821-
http://library.link/vocab/creatorName
Alla, P.
Image bit depth
30
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • bibliography
http://library.link/vocab/subjectName
  • Courts-martial and courts of inquiry
  • Courts-martial and courts of inquiry
  • Courts-martial and courts of inquiry
  • France
Label
Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires, par P. Alla
Instantiates
Publication
Antecedent source
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Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
online resource
Carrier category code
cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
56398462
Dimensions
unknown
Edition
Nouv. éd
Extent
1 online resource (x, 716 pages)
File format
one file format
Form of item
online
Level of compression
lossless
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
c
http://library.link/vocab/ext/overdrive/overdriveId
90-028
Quality assurance targets
unknown
Reformatting quality
access
Reproduction note
Electronic reproduction.
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)56398462
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