Context

Context of Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX) : les articles organiques publiés en même temps que ce Concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802), et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques
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